Le règlement départemental organise les circulaires, lois, décrets en application dans les écoles primaires de la Loire. Il doit être présenté et voté en conseil d’école. Il peut être additionné d’avenants ou de précisions supplémentaires.
Le règlement départemental organise les circulaires, lois, décrets en application dans les écoles primaires de la Loire. Il doit être présenté et voté en conseil d’école. Il peut être additionné d’avenants ou de précisions supplémentaires.