Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l’état de santé rend nécessaire l’administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible.

Un projet d’accueil individualisé permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Le PAI est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables :

Partie 1 : renseignements administratifs ;

Partie 2 : aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre ;

Ces deux premières parties sont remplies par le directeur d’école ou chef d’établissement et le médecin qui élabore le PAI et doivent être complétées par une partie 3. Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d’urgence ».

Cette 3e partie est remplie par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Elle peut être adressée avec l’accord des responsables légaux au médecin de l’éducation nationale, de PMI ou de la structure collective, sous format papier ou par messagerie sécurisée. Ces documents peuvent être remplis en format numérique. Le site EDUSCOL propose d’autres fiches CAT spécifiques à certaines pathologies.

La DSDEN de la Loire a également rédigé un protocole de mise en oeuvre du PAI pour les écoles du département pour préciser certains points :