En lien avec la circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l’école dans les territoires, la circonscription s’empare du dossier de la parentalité.

Autorité parentale et école :

L’école et les enseignants ont un devoir de neutralité qui les empêche de prendre parti pour l’un ou l’autre des parents.

Les parents ont eux, le devoir de s’entendre pour assurer au mieux l’éducation de leur(s) enfant(s). C’est au JAF de rappeler ce cadre juridique.

Ainsi, il ne revient pas à l’école d’aller chercher l’assentiment de l’autre parent lorsque l’un d’eux présente une décision, celle-ci étant réputée concertée (actes usuels). L’école ne peut qu’engager les parents à renouer le dialogue afin de trouver un compromis en tant qu’adultes responsables ; l’école ne pourra en aucun cas trancher en cas de désaccord, n’étant pas apte à contrevenir à la décision d’un JAF.

En cas de désaccord de poursuite de scolarité ou de certificat de radiation, l’école s’en remettra à l’autorité hiérarchique qui prendra appui d’une décision du JAF, qui sera strictement mis en oeuvre.

RESSOURCES :

• Des études de cas permettant de réfléchir aux problématiques autour de l’autorité parentale.

etudes_de_cas_autorite_parentale

• Une brochure sur l’exercice de l’autorité parentale :

Brochure Autorité Parentale