Inspection de l’éducation nationale de Saint-Etienne sud
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ULIS
Article mis en ligne le 5 octobre 2021
dernière modification le 5 octobre 2022

par Frédéric Tscherter

Les Unités localisées pour l’inclusion scolaire ou ULIS sont, en France, des dispositifs qui permettent la scolarisation d’élèves en situation de handicap (reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées ou MDPH) au sein d’établissements scolaires ordinaires et ainsi elles se trouvent sous la responsabilité du chef d’établissement.

L’inscription d’un élève en ULIS est soumise à une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui définit le parcours de formation de l’élève dans le cadre de son projet de vie.

Les ULIS sont définies comme « une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités d’apprentissage souples et diversifiées ». Il s’agit donc d’un dispositif collectif proposant une organisation pédagogique adaptée et permettant la mise en œuvre de PPS.

Les élèves inscrits en ULIS ont des troubles des fonctions cognitives ou mentales, du langage ainsi que des apprentissages, des troubles envahissants du développement tels que l’autisme, ils sont donc atteints de divers troubles plus ou moins handicapant. Ils sont donc tous considérés handicapés ou en situation de handicap par la MDPH. La plupart du temps ce handicap reste léger et permet aux enfants d’être intégrés dans des classes de référence afin de suivre une scolarité dans un cadre ordinaire.

La CDAPH décident de leur orientation afin que celle-ci soit la plus bénéfique possible pour ces enfants ayant des retards au niveau des apprentissages. Ils disposent d’un aménagement adapté à leurs besoins, ainsi qu’une adaptation pédagogique et des mesures de compensation mises en place par l’équipe éducative.

Pour qu’un élève bénéficie d’une ULIS, l’équipe éducative au sein de l’établissement d’origine se réunit tout d’abord. L’équipe de suivi de scolarisation (ESS), avec l’enseignant référent, se réunit ensuite pour aider la famille à constituer le dossier GEVASCO, qui appuiera la demande d’orientation au regard des constats de l’enseignant, de la psychologue scolaire et des éventuels services de soins extérieurs (CAMPS, CMPP, orthophoniste,...). L’enseignant référent instruit le dossier de l’élève qui est alors traité par l’équipe pluri-disciplinaire de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH). A l’intérieur des projets personnalisés de scolarisation (PPS) établis à l’entrée de chaque élève en ULIS se trouve un projet personnalisé d’orientation (PPO)

Le site de l’ASH 42 vous apporte des éléments complémentaires pour ce dispositif